MENTIONS LEGALES

• Dénomination : MHD sarl Sea Art Gallery
• Siège social : 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
• Forme juridique : SARL au capital de 1.000.000 francs CFP
• Coordonnées : (+687) 85.79.64 / contact@seaartgallery.com
• Site internet : https://seaartgallery.com
• Directeur de la publication : Ellen Chernovsky
• Hébergeur : SHCRÉAWEB / Server.nc

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Archivage et preuve

Sea Art Gallery archivera les commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pendant une durée de 10 ans,conformément à la loi.
Les registres informatisés de Sea Art Gallery seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue francaise.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi francaise. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.